SCI RESEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESEDA est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 612 778. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos St Antoine, 38260 Champier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE AMIOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI RESEDA
INSEE- Dénomination
- SCI RESEDA
- SIREN
- 440 612 778
- SIRET (siège)
- 440 612 778 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43440612778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 612 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- CLOS ST ANTOINE, 38260, CHAMPIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESEDA
Acquisition, construction et rénovation de tous immeubles, entretien, aménagement, gestion et location desdits biens
Finances de SCI RESEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESEDA
INSEEÉtablissements de SCI RESEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 CHAMPIERSiègeActif
440 612 778 00017 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESEDA
INPIComptes annuels de SCI RESEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESEDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-60.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI RESEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI RESEDA ?
Le numéro SIREN de SCI RESEDA est 440 612 778. Le SIRET de son siège social est 440 612 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440612778.
Qui dirige SCI RESEDA ?
SCI RESEDA est dirigée par CLAUDE AMIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESEDA ?
Le siège social de SCI RESEDA est situé Clos St Antoine, 38260 Champier.
SCI RESEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESEDA.
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