SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

Active

Siren388 551 335SCI33500 LIBOURNECréée le 18 août 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR est une SCI immatriculée le 18 août 1992 sous le numéro SIREN 388 551 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av de Verdun, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN RAGEADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR
SIREN: 388 551 335
SIRET (siège): 388 551 335 00010
N° TVA intracommunautaire: FR70388551335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 551 335
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 18 août 1992
Siège social: 71 AV DE VERDUN, 33500, LIBOURNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

la propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis 17, rue beillon 33500 libourne que la sté se propose d'acquérir

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Finances de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

INSEE

CLAUDETTE JANNOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

ALAIN RAGEADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33500 LIBOURNESiègeActif
388 551 335 00010 · ouvert le 18 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00721
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00012
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00146
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 août 1992

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR est 388 551 335. Le SIRET de son siège social est 388 551 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388551335.

Qui dirige SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR ?

SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR est dirigée par ALAIN RAGEADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI RESIDENCE BEAUSEJOUR est situé 71 av de Verdun, 33500 Libourne.