SCI RESIDENCE BELLEVUE

Active

Siren330 853 078Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 31 octobre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 853 078, SCI RESIDENCE BELLEVUE est une société civile créée le 31 octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 rue Blaise Pascal, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ROLAND MARILLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE BELLEVUE

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE BELLEVUE
SIREN: 330 853 078
SIRET (siège): 330 853 078 00013
N° TVA intracommunautaire: FR53330853078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 853 078
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 31 octobre 1984
Siège social: 460 RUE BLAISE PASCAL, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE BELLEVUE

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Finances de SCI RESIDENCE BELLEVUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE BELLEVUE

INSEE

ROLAND MARILLIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI RESIDENCE BELLEVUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
330 853 078 00013 · ouvert le 31 octobre 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RESIDENCE BELLEVUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI RESIDENCE BELLEVUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/06529
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07323
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02042
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00130
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE BELLEVUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE est 330 853 078. Le SIRET de son siège social est 330 853 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53330853078.

Qui dirige SCI RESIDENCE BELLEVUE ?

SCI RESIDENCE BELLEVUE est dirigée par ROLAND MARILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE est situé 460 rue Blaise Pascal, 39000 Lons-le-Saunier.