SCI RESIDENCE BELLEVUE
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI RESIDENCE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 686 369. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue D'ALBUFERA, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par JEAN PROVENDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE BELLEVUE
- SIREN
- 340 686 369
- SIRET (siège)
- 340 686 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92340686369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 686 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 26 mars 1987
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue D'ALBUFERA , 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE BELLEVUE
ACQUISITION GESTION MISE EN LOCATION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IM- MOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT BUREPARKINGS A VERNON
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Finances de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27200 VernonSiègeFermé
340 686 369 00018 · ouvert le 25 janvier 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RESIDENCE BELLEVUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE BELLEVUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE est 340 686 369. Le SIRET de son siège social est 340 686 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92340686369.
Qui dirige SCI RESIDENCE BELLEVUE ?
SCI RESIDENCE BELLEVUE est dirigée par JEAN PROVENDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE est situé 2 RUE 2 Rue D'ALBUFERA, 27200 Vernon.
SCI RESIDENCE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RESIDENCE BELLEVUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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