SCI RESIDENCE BELLEVUE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI RESIDENCE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 10 août 1989 sous le numéro SIREN 351 675 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de l'Hotel des Postes le Voltaire, 06000 Nice. SCI RESIDENCE BELLEVUE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par DONARD MARCEL PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE BELLEVUE
- SIREN
- 351 675 236
- SIRET (siège)
- 351 675 236 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79351675236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 675 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 10 août 1989
- Siège social
- 32 RUE DE L'HOTEL DES POSTES LE VOLTAIRE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE BELLEVUE
Promotion immobilière
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Finances de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INSEEDONARD MARCEL PIERRE
Gérant
Depuis la création (10 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
351 675 236 00027 · ouvert le 05 juin 1989 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RESIDENCE BELLEVUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE BELLEVUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2018 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
jugement de clôture pour extinction du passif ; RG N° 93/1 ; jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation pour extinction du passif et désignant la SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de mandataire AD’HOC avec pour mission de répartir le boni de liquidation judiciaire entre les associés de la SCI BELLEVUE à proportion de leurs parts respectives
Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Le président du Tribunal de Grande Instance de Nice a désigné en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire ad'hoc et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; RG 93/01
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-06-18 · jugement de clôture pour extinction du passif ; RG N° 93/1 ; jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation pour extinction du passif et désignant la SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de mandataire ADâHOC avec pour mission de répartir le boni de liquidation judiciaire entre les associés de la SCI BELLEVUE à proportion de leurs parts respectives
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-10-21 · Le président du Tribunal de Grande Instance de Nice a désigné en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire ad'hoc et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; RG 93/01
- création
Date d'effet : 10 août 1989
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE est 351 675 236. Le SIRET de son siège social est 351 675 236 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351675236.
Qui dirige SCI RESIDENCE BELLEVUE ?
SCI RESIDENCE BELLEVUE est dirigée par DONARD MARCEL PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE est situé 32 rue de l'Hotel des Postes le Voltaire, 06000 Nice.
SCI RESIDENCE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RESIDENCE BELLEVUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 juin 2018 pour extinction du passif.
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