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SCI RESIDENCE BELLEVUE

Active
Siren423 172 014Société civile39100 CHOISEYCréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RESIDENCE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 172 014. Son siège social est situé 16 A rue d'Amont, 39100 Choisey. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PROFINA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE BELLEVUE

Dénomination
SCI RESIDENCE BELLEVUE
SIREN
423 172 014
SIRET (siège)
423 172 014 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36423172014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 172 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 juin 1999
Siège social
16 A RUE D'AMONT, 39100, CHOISEY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RESIDENCE BELLEVUE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ; LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES ; LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ; ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RESIDENCE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE BELLEVUE

P

PROFINA

Liquidateur

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI RESIDENCE BELLEVUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 CHOISEYSiègeActif

    423 172 014 00023 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 4110D

  • 39100 DOLEFermé

    423 172 014 00015 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RESIDENCE BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/06529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07323

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02042

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE est 423 172 014. Le SIRET de son siège social est 423 172 014 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423172014.

Qui dirige SCI RESIDENCE BELLEVUE ?

SCI RESIDENCE BELLEVUE est dirigée par PROFINA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE est situé 16 A rue d'Amont, 39100 Choisey.

SCI RESIDENCE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE BELLEVUE.

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