SCI RESIDENCE CARNOT

Active

Siren394 476 931SCI69007 LYONCréée le 24 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 476 931, SCI RESIDENCE CARNOT est une SCI créée le 24 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Felix Brun, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PROGESPACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE CARNOT

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE CARNOT
SIREN: 394 476 931
SIRET (siège): 394 476 931 00016
N° TVA intracommunautaire: FR56394476931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 476 931
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 24 mars 1994
Siège social: 31 RUE FELIX BRUN, 69007, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE CARNOT

Acquisition de terrain sis à SAINT FONS et région, construction sur terrains d'immeubles tous usages et leur vente. Accessoirement la location des immeubles

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Finances de SCI RESIDENCE CARNOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE CARNOT

INSEE

PROGESPACE

Gérant

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI RESIDENCE CARNOT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69007 LYONSiègeFermé
394 476 931 00016 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RESIDENCE CARNOT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1996

Acte

Dépôt du 24 mars 1994

Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE CARNOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00819
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01638
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00015
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 06 février 2024 · N° 23/09595
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-16.776
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE CARNOT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mars 2025création
Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CARNOT est 394 476 931. Le SIRET de son siège social est 394 476 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56394476931.

Qui dirige SCI RESIDENCE CARNOT ?

SCI RESIDENCE CARNOT est dirigée par PROGESPACE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE CARNOT ?

Le siège social de SCI RESIDENCE CARNOT est situé 31 rue Felix Brun, 69007 Lyon.