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SCI RESIDENCE CARNOT

Active
Siren908 666 944SCI54140 JARVILLE-LA-MALGRANGECréée le 30 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RESIDENCE CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 666 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Carnot, 54140 Jarville-la-Malgrange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISE CAPINERI-TOSETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE CARNOT

Dénomination
SCI RESIDENCE CARNOT
SIREN
908 666 944
SIRET (siège)
908 666 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47908666944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 666 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2021
Siège social
29 RUE CARNOT, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE CARNOT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ...

Finances de SCI RESIDENCE CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE CARNOT

EC

ELISE CAPINERI-TOSETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

FN

FLORIAN NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI RESIDENCE CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeActif

    908 666 944 00016 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00819

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01638

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/09595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-16.776

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-30 · Début d'activité : 2021-12-21

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CARNOT est 908 666 944. Le SIRET de son siège social est 908 666 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47908666944.

Qui dirige SCI RESIDENCE CARNOT ?

SCI RESIDENCE CARNOT est dirigée par ELISE CAPINERI-TOSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE CARNOT ?

Le siège social de SCI RESIDENCE CARNOT est situé 29 rue Carnot, 54140 Jarville-la-Malgrange.

SCI RESIDENCE CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE CARNOT.

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