SCI RESIDENCE DE BRAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 617 464, SCI RESIDENCE DE BRAY est une SCI créée le 2 juin 2014. Son siège social est situé 3 rue de l’Eglise Hameau de Bray, 60810 Rully. SCI RESIDENCE DE BRAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL ROZEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DE BRAY
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DE BRAY
- SIREN
- 802 617 464
- SIRET (siège)
- 802 617 464 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64802617464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 617 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2014
- Siège social
- 3 RUE DE L’EGLISE HAMEAU DE BRAY, 60810, RULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DE BRAY
Acquisition de biens immobiliers, location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RESIDENCE DE BRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DE BRAY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE DE BRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60810 RULLYSiègeActif
802 617 464 00028 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B
- 60300 SENLISFermé
802 617 464 00010 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DE BRAY
INPIConformité de SCI RESIDENCE DE BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DE BRAY. Elles datent de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-16.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-16.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DE BRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : ROZEE Pascal Roger Maurice ; Associé : DOUCHAMPS Jérémy Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DE BRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DE BRAY ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DE BRAY est 802 617 464. Le SIRET de son siège social est 802 617 464 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802617464.
Qui dirige SCI RESIDENCE DE BRAY ?
SCI RESIDENCE DE BRAY est dirigée par PASCAL ROZEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DE BRAY ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DE BRAY est situé 3 rue de l’Eglise Hameau de Bray, 60810 Rully.
SCI RESIDENCE DE BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DE BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DE BRAY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rully
- GFA SAINT VICTOR60810 Rully
- GFA DE CHAMILY60810 Rully
- G.F.A. DES BONS ENFANTS60810 Rully
- SCI BOURGOIN ROSIERE60810 Rully
- SCI PHILICARD60810 Rully
- SCI DES ATOLLS60810 Rully
- SOC CIVILE DU HAUBERGIER60810 Rully
- S.C.I. DE LA PEPINIERE60810 Rully
- SOC CIVILE URIE60810 Rully
- SCI DU 113 R DU FBG ST NICOLAS A MEAUX60810 Rully
