SCI RESIDENCE DELGRES

Active

Siren345 146 674SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 23 mars 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 146 674, SCI RESIDENCE DELGRES est une SCI créée le 23 mars 1988. Elle est domiciliée rue de l’Industrie Chez Bts zi Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES DONGAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DELGRES

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE DELGRES
SIREN: 345 146 674
SIRET (siège): 345 146 674 00014
N° TVA intracommunautaire: FR51345146674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 345 146 674
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 23 mars 1988
Siège social: RUE DE L’INDUSTRIE CHEZ BTS ZI JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE DELGRES

VOIR OBJET

Finances de SCI RESIDENCE DELGRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DELGRES

INSEE

GEORGES DONGAL

Gérant

Depuis la création (23 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI RESIDENCE DELGRES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
345 146 674 00014 · ouvert le 18 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RESIDENCE DELGRES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RESIDENCE DELGRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE DELGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE DELGRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DELGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DELGRES. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-16.424
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-16.925
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-20.114
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE DELGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DELGRES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DELGRES

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DELGRES ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DELGRES est 345 146 674. Le SIRET de son siège social est 345 146 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51345146674.

Qui dirige SCI RESIDENCE DELGRES ?

SCI RESIDENCE DELGRES est dirigée par GEORGES DONGAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DELGRES ?

Le siège social de SCI RESIDENCE DELGRES est situé rue de l’Industrie Chez Bts zi Jarry, 97122 Baie-Mahault.