SCI RESIDENCE DES CHENES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 122 k€
SCI RESIDENCE DES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 189 252. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Marana Borgo, 20290 Borgo. SCI RESIDENCE DES CHENES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL MANFREDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DES CHENES
- SIREN
- 352 189 252
- SIRET (siège)
- 352 189 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21352189252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 189 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- RTE MARANA BORGO, 20290, BORGO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DES CHENES
- L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'UN TERRAIN SIS A BORGO (20290) CADASTRE SECTION AC NUMERO 3 LIEUDIT "PINETO" POUR UNE CONTENANCE DE 2 HECTARES. - LA CONSTRUCTION, SUR CE TERRAIN, D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION. - LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. - LA LOCATION MEUBLEE DESDITS IMMEUBLES ET CECI A TITRE PROFESSIONNEL. ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI- DESSSUS DEFINIS, A L'EXCLUSION DE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL.
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Finances de SCI RESIDENCE DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DES CHENES
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE DES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 BORGOSiègeActif
352 189 252 00013 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DES CHENES
INPIConformité de SCI RESIDENCE DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DES CHENES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-14.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DES CHENES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DES CHENES est 352 189 252. Le SIRET de son siège social est 352 189 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21352189252.
Qui dirige SCI RESIDENCE DES CHENES ?
SCI RESIDENCE DES CHENES est dirigée par MICHEL MANFREDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DES CHENES ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DES CHENES est situé Rte Marana Borgo, 20290 Borgo.
SCI RESIDENCE DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DES CHENES.
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