SCI RESIDENCE DES CHENES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SCI RESIDENCE DES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 760 217. Son siège social est situé 1 rue des Eglantiers, 33510 Andernos-les-Bains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE GAUTRONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DES CHENES
- SIREN
- 479 760 217
- SIRET (siège)
- 479 760 217 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95479760217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 760 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 1 RUE DES EGLANTIERS, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DES CHENES
L'acquisition par voie d'achat, ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant cnstituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droit simmobileirs en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RESIDENCE DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DES CHENES
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE DES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif
479 760 217 00014 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DES CHENES
INPIConformité de SCI RESIDENCE DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DES CHENES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-14.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DES CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DES CHENES est 479 760 217. Le SIRET de son siège social est 479 760 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479760217.
Qui dirige SCI RESIDENCE DES CHENES ?
SCI RESIDENCE DES CHENES est dirigée par DOMINIQUE GAUTRONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DES CHENES ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DES CHENES est situé 1 rue des Eglantiers, 33510 Andernos-les-Bains.
SCI RESIDENCE DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DES CHENES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Andernos-les-Bains
- SARL GUI-MA-FRE33510 Andernos-les-Bains
- SCI GELLIS33510 Andernos-les-Bains
- NOUVEL HORIZON33510 Andernos-les-Bains
- SCI SARE33510 Andernos-les-Bains
- LE SNIPE33510 Andernos-les-Bains
- L'ACANTHE33510 Andernos-les-Bains
- F J E M33510 Andernos-les-Bains
- BCM33510 Andernos-les-Bains
- SCI 1 ALLE DES MOUETTES33510 Andernos-les-Bains
- SCI TREBLA33510 Andernos-les-Bains
