SCI RESIDENCE DU CHATEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI RESIDENCE DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 103 575. Son siège social est situé 8 RUE SABLONNIERE Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Anne PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU CHATEAU
- SIREN
- 320 103 575
- SIRET (siège)
- 320 103 575 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67320103575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 103 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 1980
- Siège social
- 8 RUE SABLONNIERE Beaufort-en-Vallée, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RESIDENCE DU CHATEAU
: La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de deux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange, apport en Société ou autrement. L'édification sur tous terrains apportés ou acquis, de toutes constructions utiles à la Société, ainsi que toutes améliorations, augmentations ou réparations aux immeubles sociaux. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Toutes opérations industrielles ou commerciales sont interdites à la Société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RESIDENCE DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RESIDENCE DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif
320 103 575 00025 · ouvert le 15 septembre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU CHATEAU
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RESIDENCE DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 février 2025 · N° 19/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVRON Anne
- création
Date d'effet : 03 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU CHATEAU est 320 103 575. Le SIRET de son siège social est 320 103 575 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67320103575.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU CHATEAU ?
SCI RESIDENCE DU CHATEAU est dirigée par Anne PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU CHATEAU est situé 8 RUE SABLONNIERE Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou.
SCI RESIDENCE DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU CHATEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Beaufort-en-Anjou
- SCI ELZAKY49250 Beaufort-en-Anjou
- SCI MARIE49250 Beaufort-en-Anjou
- SCI LA LIMONADERIE49250 Beaufort-en-Anjou
- SCI DU SION49250 Beaufort-en-Anjou
- SCI GILLES49250 Beaufort-en-Anjou
- SOCIETE TEXTILE DE L'OUEST49250 Beaufort-en-AnjouCA 0 €
- LE PETIT MOULIN49250 Beaufort-en-Anjou
- SCI DE LA VALLEE49250 Beaufort-en-Anjou
- SCI DE L AVENUE DE SAUMUR49250 Beaufort-en-Anjou
- SCI LA VALLEE DE L AUTHION49250 Beaufort-en-Anjou
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Beaufort-en-Anjou
Entreprises du même secteur à Beaufort-en-Anjou
Entreprises à Beaufort-en-Anjou
Toutes les entreprises à Beaufort-en-Anjou
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de Maine-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
