SCI RESIDENCE DU GOLF
Active- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 986 441, SCI RESIDENCE DU GOLF est une société civile créée le 16 novembre 1990. Son siège social est situé 49 BD 49 Boulevard ROUGET DE L ISLE, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 701D. ETEVENAUX JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU GOLF
- SIREN
- 379 986 441
- SIRET (siège)
- 379 986 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09379986441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 986 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 16 novembre 1990
- Siège social
- 49 BD 49 Boulevard ROUGET DE L ISLE , 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI RESIDENCE DU GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU GOLF
INSEEETEVENAUX JEAN
Gérant
Depuis la création (16 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI RESIDENCE DU GOLF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeFermé
379 986 441 00010 · ouvert le 16 novembre 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU GOLF
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RESIDENCE DU GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU GOLF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU GOLF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU GOLF est 379 986 441. Le SIRET de son siège social est 379 986 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09379986441.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU GOLF ?
SCI RESIDENCE DU GOLF est dirigée par ETEVENAUX JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU GOLF ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU GOLF est situé 49 BD 49 Boulevard ROUGET DE L ISLE, 93100 Montreuil.
SCI RESIDENCE DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU GOLF.
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