SCI RESIDENCE DU GOLF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 914,69 €
SCI RESIDENCE DU GOLF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1993, identifiée par le SIREN 390 880 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 A rue Principale, 67300 Schiltigheim. SCI RESIDENCE DU GOLF relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EST HABITAT PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU GOLF
- SIREN
- 390 880 409
- SIRET (siège)
- 390 880 409 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91390880409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 880 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 juin 1993
- Siège social
- 8 A RUE PRINCIPALE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DU GOLF
ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS VENTE DES IMMEUBLES LOCATION ACCESSOIRE DES IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de SCI RESIDENCE DU GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU GOLF
INSEEEST HABITAT PROMOTION
Gérant
Depuis la création (11 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI RESIDENCE DU GOLF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
390 880 409 00029 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 4110D
- 67000 STRASBOURGFermé
390 880 409 00011 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU GOLF
INPIConformité de SCI RESIDENCE DU GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU GOLF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU GOLF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU GOLF est 390 880 409. Le SIRET de son siège social est 390 880 409 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390880409.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU GOLF ?
SCI RESIDENCE DU GOLF est dirigée par EST HABITAT PROMOTION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU GOLF ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU GOLF est situé 8 A rue Principale, 67300 Schiltigheim.
SCI RESIDENCE DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU GOLF.
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