SCI RESIDENCE DU LAC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 028 519, SCI RESIDENCE DU LAC est une société civile créée le 15 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Marx Dormoy, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FLEURY PATRICK YVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU LAC
- SIREN
- 401 028 519
- SIRET (siège)
- 401 028 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01401028519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 028 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- 13 PL MARX DORMOY, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DU LAC
L acquisition, la construction, la vente et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci dessus pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI RESIDENCE DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU LAC
INSEEFLEURY PATRICK YVES
Gérant
Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI RESIDENCE DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
401 028 519 00015 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU LAC
INPIConformité de SCI RESIDENCE DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU LAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081961
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU LAC est 401 028 519. Le SIRET de son siège social est 401 028 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401028519.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU LAC ?
SCI RESIDENCE DU LAC est dirigée par FLEURY PATRICK YVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU LAC ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU LAC est situé 13 Pl Marx Dormoy, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SCI RESIDENCE DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU LAC.
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