SCI RESIDENCE DU PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,01 €
- Effectif
- Non publié
SCI RESIDENCE DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 697 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Fg Chartrain, 41100 Vendome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERI, gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU PARC
- SIREN
- 320 697 154
- SIRET (siège)
- 320 697 154 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78320697154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 697 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 1981
- Siège social
- 12 FG CHARTRAIN, 41100, VENDOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DU PARC
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A VENDOME CONSTRUCTION D'UN OU DE PLUSIEURS IMMEUBLES DIVISION DESDITS IMMEUBLES EN APPARTEMENTS EN VUE DE LA VENTE OU EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION
Finances de SCI RESIDENCE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEESERI
Gérant
Depuis la création (15 janvier 1981) · 45 ans
Établissements de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 VENDOMESiègeActif
320 697 154 00013 · ouvert le 31 mai 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU PARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RESIDENCE DU PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC est 320 697 154. Le SIRET de son siège social est 320 697 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78320697154.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU PARC ?
SCI RESIDENCE DU PARC est dirigée par SERI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC est situé 12 Fg Chartrain, 41100 Vendome.
SCI RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU PARC.
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