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SCI RESIDENCE DU PARC

Active
Siren431 301 035Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 02 mai 2000

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

SCI RESIDENCE DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 301 035. Son siège social est situé 14 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine. SCI RESIDENCE DU PARC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BATILAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU PARC

Dénomination
SCI RESIDENCE DU PARC
SIREN
431 301 035
SIRET (siège)
431 301 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38431301035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 301 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 mai 2000
Siège social
14 RUE DES POISSONNIERS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE DU PARC

La construction puis la vente en totalité ou par fraction d'immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RESIDENCE DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU PARC

B

BATILAT

Gérant

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI RESIDENCE DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    431 301 035 00017 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI RESIDENCE DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU PARC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl batilat à la sci residence du parc et confirmant la désignation du liquidateur B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl batilat à la sci residence du parc et confirmant la désignation du liquidateur B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC est 431 301 035. Le SIRET de son siège social est 431 301 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431301035.

Qui dirige SCI RESIDENCE DU PARC ?

SCI RESIDENCE DU PARC est dirigée par BATILAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC ?

Le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC est situé 14 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?

SCI RESIDENCE DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.