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SCI RESIDENCE DU PARC

Active
Siren447 828 641SCI75016 PARISCréée le 24 mars 2003
Plan de sauvegarde arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 828 641, SCI RESIDENCE DU PARC est une SCI créée le 24 mars 2003. Elle est domiciliée 81 av Marceau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ESPACE 2 (SA) en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU PARC

Dénomination
SCI RESIDENCE DU PARC
SIREN
447 828 641
SIRET (siège)
447 828 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45447828641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 828 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mars 2003
Siège social
81 AV MARCEAU, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE DU PARC

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS, VENTE DES BIENS - CONSTRUITS SUR CES TERRAINS

Finances de SCI RESIDENCE DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU PARC

I

IMMOBILIER RESIDENTIEL ILE DE FRANCE (IRIF)

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

P

PYTHAGORE ILE DE FRANCE

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

F

FONCIERE ETOILE MARCEAU

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

A

AB GESTION

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

E

ESPACE 2 (SA)

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RESIDENCE DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    447 828 641 00012 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU PARC.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 mars 2009. Plan arrêté le 03 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me Phlippot.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me Phlippot.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC est 447 828 641. Le SIRET de son siège social est 447 828 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45447828641.

Qui dirige SCI RESIDENCE DU PARC ?

SCI RESIDENCE DU PARC est dirigée par ESPACE 2 (SA), gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC ?

Le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC est situé 81 av Marceau, 75016 Paris.

SCI RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?

SCI RESIDENCE DU PARC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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