SCI RESIDENCE DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 893 472, SCI RESIDENCE DU PARC est une SCI créée le 19 mars 2013. Son siège social est situé 14 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BOUVAREL, autre.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU PARC
- SIREN
- 791 893 472
- SIRET (siège)
- 791 893 472 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78791893472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 893 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 14 AV GEORGE BERT, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DU PARC
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation de tous immeubles acquis ou édifiés. Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RESIDENCE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif
791 893 472 00013 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU PARC
INPIConformité de SCI RESIDENCE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-14
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC est 791 893 472. Le SIRET de son siège social est 791 893 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78791893472.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU PARC ?
SCI RESIDENCE DU PARC est dirigée par DANIEL BOUVAREL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC est situé 14 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
SCI RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU PARC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- La Borde des Alpilles26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- L'ARGILIERE26260 Saint Donat sur l'Herbasse
- LES FERRANDS26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- SCI DE L'ARBRE AUX CIGOGNES26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- SCI CPSF26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- SCI VIOLLET-BLEUSE26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- GFA MARTINS26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- SCI GUIMBAUD26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- SCI LA BADINE26260 Saint Donat sur l'Herbasse
- SCI GPN26260 Saint Donat sur l'Herbasse
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Entreprises du même secteur à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Entreprises à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Toutes les entreprises à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
