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SCI RESIDENCE DU PARC

Active
Siren791 893 472SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 19 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 893 472, SCI RESIDENCE DU PARC est une SCI créée le 19 mars 2013. Son siège social est situé 14 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BOUVAREL, autre.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU PARC

Dénomination
SCI RESIDENCE DU PARC
SIREN
791 893 472
SIRET (siège)
791 893 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78791893472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 893 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2013
Siège social
14 AV GEORGE BERT, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE DU PARC

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation de tous immeubles acquis ou édifiés. Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

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Finances de SCI RESIDENCE DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU PARC

DB

DANIEL BOUVAREL

Autre

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

JB

JACQUES BOYER

Autre

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

PC

PAUL CLAPPE

Autre

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

BF

BERNARD FRANCOIS

Autre

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

CR

CHRISTIAN ROUX

Autre

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RESIDENCE DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    791 893 472 00013 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI RESIDENCE DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU PARC est 791 893 472. Le SIRET de son siège social est 791 893 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78791893472.

Qui dirige SCI RESIDENCE DU PARC ?

SCI RESIDENCE DU PARC est dirigée par DANIEL BOUVAREL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC ?

Le siège social de SCI RESIDENCE DU PARC est situé 14 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU PARC.