SCI RESIDENCE GRAFFAN

Active

Siren784 605 826SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 22 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 784 605 826, SCI RESIDENCE GRAFFAN est une SCI créée le 22 octobre 2013. Son siège social est situé 160 Plan Redon 160 Che du Mas, 13720 La Bouilladisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE GORCE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE GRAFFAN

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE GRAFFAN
SIREN: 784 605 826
SIRET (siège): 784 605 826 00022
N° TVA intracommunautaire: FR67784605826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 784 605 826
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 octobre 2013
Siège social: 160 PLAN REDON 160 CHE DU MAS, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE GRAFFAN

La prise à bail, l'acquisition d'un terrain y compris tous batiments existant sis à LIVRY GARGAN, rue Graffan, la construction après démolition des batiments.

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Finances de SCI RESIDENCE GRAFFAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE GRAFFAN

INSEEBODACC

GUY COULARDOT

Autre

CHRISTINE FOSSECAVE

Autre

ANDRE GORCE

Liquidateur

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

MARCELLE TEBOUL

Autre

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER GEDI

Autre

Anciens dirigeants (1)

représentée par BREFICO

Gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RESIDENCE GRAFFAN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
784 605 826 00022 · ouvert le 16 avril 1969 · NAF 6820B
75015 PARISFermé
784 605 826 00014 · ouvert le 16 avril 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE GRAFFAN

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

Acte

Dépôt du 27 février 2008

Acte

Dépôt du 27 février 2008

Acte

Dépôt du 20 février 2007

Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE GRAFFAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE GRAFFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE GRAFFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE GRAFFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESIDENCE GRAFFAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE GRAFFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE GRAFFAN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2013Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur : GORCE Andre Associé : FOSSECAVE Christine Associé : TEBOUL Marcelle Associé : COULARDOT Guy Associé : GROUPEMENT D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER GEDI
18 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : Gorce, Andre, modification de l'Associé Gorce, André
10 juin 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : BREFICO (SAS) représentée par , nomination de l'Associé gérant : Gorce, André

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE GRAFFAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE GRAFFAN ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE GRAFFAN est 784 605 826. Le SIRET de son siège social est 784 605 826 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67784605826.

Qui dirige SCI RESIDENCE GRAFFAN ?

SCI RESIDENCE GRAFFAN est dirigée par ANDRE GORCE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE GRAFFAN ?

Le siège social de SCI RESIDENCE GRAFFAN est situé 160 Plan Redon 160 Che du Mas, 13720 La Bouilladisse.