SCI RESIDENCE JEAN BART
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 578 722, SCI RESIDENCE JEAN BART est une société civile créée le 23 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Denver, 29200 Brest. SCI RESIDENCE JEAN BART relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GILBERT JOUVANCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE JEAN BART
- SIREN
- 440 578 722
- SIRET (siège)
- 440 578 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16440578722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 578 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- 20 RUE DE DENVER, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE JEAN BART
Acquisition d'un immeuble sis 11, rue Jean Bart, 29100 Douarnenez Construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation, vente dudit ensemble immobilier, accessoirement location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RESIDENCE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE JEAN BART
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE JEAN BART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
440 578 722 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE JEAN BART
INPIConformité de SCI RESIDENCE JEAN BART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE JEAN BART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2016. Clôturée le 11 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Clôture pour insuffisance d'actif, représentée par M. JOUVANCE (Gilbert), gérant ; RG : 16/00021
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; représentée par : JOUVANCE (Gilbert), gérant ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, 29200 Brest ; RG n° 16/00021
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-45.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-44.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-15.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE JEAN BART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-11 · Clôture pour insuffisance d'actif, représentée par M. JOUVANCE (Gilbert), gérant ; RG : 16/00021
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; représentée par : JOUVANCE (Gilbert), gérant ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, 29200 Brest ; RG n° 16/00021
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE JEAN BART est 440 578 722. Le SIRET de son siège social est 440 578 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440578722.
Qui dirige SCI RESIDENCE JEAN BART ?
SCI RESIDENCE JEAN BART est dirigée par GILBERT JOUVANCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE JEAN BART ?
Le siège social de SCI RESIDENCE JEAN BART est situé 20 rue de Denver, 29200 Brest.
SCI RESIDENCE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RESIDENCE JEAN BART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Brest