SCI RESIDENCE LOIC

Active

Siren453 640 153SCI11290 VILLENEUVE-LES-MONTREALCréée le 26 mai 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI RESIDENCE LOIC est une SCI immatriculée le 26 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 640 153. Elle est domiciliée Che du Bosc, 11290 Villeneuve-les-Montreal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN ROBINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE LOIC

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE LOIC
SIREN: 453 640 153
SIRET (siège): 453 640 153 00020
N° TVA intracommunautaire: FR92453640153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 640 153
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 mai 2004
Siège social: CHE DU BOSC, 11290, VILLENEUVE-LES-MONTREAL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE LOIC

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

Finances de SCI RESIDENCE LOIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE LOIC

INSEE

JEAN ROBINET

Gérant

Depuis la création (26 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RESIDENCE LOIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

11290 VILLENEUVE-LES-MONTREALSiègeActif
453 640 153 00020 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
11000 CARCASSONNEFermé
453 640 153 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RESIDENCE LOIC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

Acte

Dépôt du 26 mai 2004

Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE LOIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RESIDENCE LOIC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00614
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE LOIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE LOIC

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LOIC ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE LOIC est 453 640 153. Le SIRET de son siège social est 453 640 153 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453640153.

Qui dirige SCI RESIDENCE LOIC ?

SCI RESIDENCE LOIC est dirigée par JEAN ROBINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE LOIC ?

Le siège social de SCI RESIDENCE LOIC est situé Che du Bosc, 11290 Villeneuve-les-Montreal.