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SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Fermée
Siren422 373 597SCI57100 THIONVILLERadiée le 23 janvier 2014

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,2 k€

SCI RESIDENCE NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 373 597. Elle est domiciliée 2 AV Mr Delposen Andre Yvon 2 AVE de Douai THIONVILLE, 57100 Thionville. SCI RESIDENCE NOTRE DAME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANDRE DELPOSEN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI RESIDENCE NOTRE DAME a été radiée le 23 janvier 2014 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Dénomination
SCI RESIDENCE NOTRE DAME
SIREN
422 373 597
SIRET (siège)
422 373 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06422373597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 373 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 1999
Date de radiation
23 janvier 2014
Siège social
2 AV Mr Delposen Andre Yvon 2 AVE de Douai THIONVILLE, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

AD

ANDRE DELPOSEN

Liquidateur

En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeFermé

    422 373 597 00018 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RESIDENCE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    liquidateur : DELPOSEN (André, Yvon)

  1. radiation

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est 422 373 597. Le SIRET de son siège social est 422 373 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422373597.

Qui dirige SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?

SCI RESIDENCE NOTRE DAME est dirigée par ANDRE DELPOSEN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est situé 2 AV Mr Delposen Andre Yvon 2 AVE de Douai THIONVILLE, 57100 Thionville.

SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RESIDENCE NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2014.

SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME.