SCI RESIDENCE NOTRE DAME
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,2 k€
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 373 597. Elle est domiciliée 2 AV Mr Delposen Andre Yvon 2 AVE de Douai THIONVILLE, 57100 Thionville. SCI RESIDENCE NOTRE DAME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANDRE DELPOSEN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI RESIDENCE NOTRE DAME a été radiée le 23 janvier 2014 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE NOTRE DAME
- SIREN
- 422 373 597
- SIRET (siège)
- 422 373 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06422373597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 373 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 1999
- Date de radiation
- 23 janvier 2014
- Siège social
- 2 AV Mr Delposen Andre Yvon 2 AVE de Douai THIONVILLE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeFermé
422 373 597 00018 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI RESIDENCE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 23 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est 422 373 597. Le SIRET de son siège social est 422 373 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422373597.
Qui dirige SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est dirigée par ANDRE DELPOSEN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est situé 2 AV Mr Delposen Andre Yvon 2 AVE de Douai THIONVILLE, 57100 Thionville.
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RESIDENCE NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2014.
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME.
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