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SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Active
Siren427 992 102SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 18 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,2 k€

SCI RESIDENCE NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 992 102. Son siège social est situé 3 B rue Barthelemy Thimonnier, 78120 Rambouillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Dénomination
SCI RESIDENCE NOTRE DAME
SIREN
427 992 102
SIRET (siège)
427 992 102 00033
N° TVA intracommunautaire
FR25427992102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 992 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
3 B RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

AB

ACHILLE BEUVELET

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2009

B

BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    427 992 102 00033 · ouvert le 14 juin 1972 · NAF 6820B

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    427 992 102 00025 · ouvert le 14 juin 1972 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associée gérante : BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT représenté par BEUVELET Pascal modification le 22 Avril 2009. Associé : BEUVELET Achille en fonction le 22 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est 427 992 102. Le SIRET de son siège social est 427 992 102 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25427992102.

Qui dirige SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?

SCI RESIDENCE NOTRE DAME est dirigée par BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est situé 3 B rue Barthelemy Thimonnier, 78120 Rambouillet.

SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME.