SCI RESIDENCE NOTRE DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 992 102. Son siège social est situé 3 B rue Barthelemy Thimonnier, 78120 Rambouillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE NOTRE DAME
- SIREN
- 427 992 102
- SIRET (siège)
- 427 992 102 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR25427992102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 992 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 3 B RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INSEEBODACCBEUVELET GESTION INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
427 992 102 00033 · ouvert le 14 juin 1972 · NAF 6820B
- 78120 RAMBOUILLETFermé
427 992 102 00025 · ouvert le 14 juin 1972 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
INPIConformité de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/03320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE NOTRE DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associée gérante : BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT représenté par BEUVELET Pascal modification le 22 Avril 2009. Associé : BEUVELET Achille en fonction le 22 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est 427 992 102. Le SIRET de son siège social est 427 992 102 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25427992102.
Qui dirige SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est dirigée par BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI RESIDENCE NOTRE DAME est situé 3 B rue Barthelemy Thimonnier, 78120 Rambouillet.
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE NOTRE DAME.
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