SCI RESIDENCE OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESIDENCE OCEANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 874 652. Elle est domiciliée Lot Anse Bonneville residence Oceane, 97220 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LOOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE OCEANE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE OCEANE
- SIREN
- 413 874 652
- SIRET (siège)
- 413 874 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09413874652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 874 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 septembre 1997
- Siège social
- LOT ANSE BONNEVILLE RESIDENCE OCEANE, 97220, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE OCEANE
ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE AVANT OU APRES ACHEVEMENT
Finances de SCI RESIDENCE OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE OCEANE
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97220 LA TRINITESiègeActif
413 874 652 00014 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI RESIDENCE OCEANE
INPIComptes annuels de SCI RESIDENCE OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCE OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE OCEANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/01469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE OCEANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE OCEANE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE OCEANE est 413 874 652. Le SIRET de son siège social est 413 874 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413874652.
Qui dirige SCI RESIDENCE OCEANE ?
SCI RESIDENCE OCEANE est dirigée par ALAIN LOOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE OCEANE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE OCEANE est situé Lot Anse Bonneville residence Oceane, 97220 La Trinite.
SCI RESIDENCE OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE OCEANE.
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