SCI RESIDENCE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESIDENCE PASTEUR est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 392 314 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Homme de Fer, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JDC GAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE PASTEUR
- SIREN
- 392 314 019
- SIRET (siège)
- 392 314 019 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR38392314019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 314 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 280,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2017
- Siège social
- 1 PL DE L'HOMME DE FER, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE PASTEUR
Propriété acquisition prise à bail et construction en vue de leur location et où leur gestion de tous biens ou droits immobiliers situés à Lisieux et sa région
Finances de SCI RESIDENCE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE PASTEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
JDC GAB
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE PASTEUR
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
392 314 019 00044 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
- 14100 LISIEUXFermé
392 314 019 00010 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 702C
- 14100 LISIEUXFermé
392 314 019 00028 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 6820B
- 67810 HOLTZHEIMFermé
392 314 019 00036 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE PASTEUR
INPI36 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RESIDENCE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE PASTEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JDC GAB
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JDC GAB (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE PASTEUR est 392 314 019. Le SIRET de son siège social est 392 314 019 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392314019.
Qui dirige SCI RESIDENCE PASTEUR ?
SCI RESIDENCE PASTEUR est dirigée par JDC GAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE PASTEUR ?
Le siège social de SCI RESIDENCE PASTEUR est situé 1 Pl de l'Homme de Fer, 67000 Strasbourg.
SCI RESIDENCE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE PASTEUR.
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