SCI RESIDENCE PASTEUR

Active

Siren411 251 986SCI49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUCréée le 12 mars 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 213 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 251 986, SCI RESIDENCE PASTEUR est une SCI créée le 12 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue des Heraudieres, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE GROSBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE PASTEUR
SIREN: 411 251 986
SIRET (siège): 411 251 986 00021
N° TVA intracommunautaire: FR69411251986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 251 986
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 213 428,62 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 mars 1997
Siège social: 15 B RUE DES HERAUDIERES, 49124, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE PASTEUR

Acquisition gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE PASTEUR

INSEEBODACC

FRANCOISE GROSBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MAGALIE LIPREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RESIDENCE PASTEUR

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUSiègeActif
411 251 986 00021 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820B
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUFermé
411 251 986 00013 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE PASTEUR

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

Acte

Dépôt du 12 mars 1997

Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00125
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE PASTEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juin 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : LIPREAU Françoise né(e) GROSBOIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIPREAU Magalie
19 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : LIPREAU Françoise né(e) GROSBOIS.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE PASTEUR est 411 251 986. Le SIRET de son siège social est 411 251 986 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411251986.

Qui dirige SCI RESIDENCE PASTEUR ?

SCI RESIDENCE PASTEUR est dirigée par FRANCOISE GROSBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE PASTEUR ?

Le siège social de SCI RESIDENCE PASTEUR est situé 15 B rue des Heraudieres, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou.