SCI RESIDENCE PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RESIDENCE PHILIPPE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 944 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Ancien chemin de Lodeve Mme Sultan, 34150 Gignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL SULTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE PHILIPPE
- SIREN
- 420 944 431
- SIRET (siège)
- 420 944 431 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05420944431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 944 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1998
- Siège social
- 87 ANCIEN CHEMIN DE LODEVE MME SULTAN, 34150, GIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE PHILIPPE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RESIDENCE PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE PHILIPPE
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 GIGNACSiègeActif
420 944 431 00014 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE PHILIPPE
INPIComptes annuels de SCI RESIDENCE PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCE PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 99-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-14.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE PHILIPPE est 420 944 431. Le SIRET de son siège social est 420 944 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420944431.
Qui dirige SCI RESIDENCE PHILIPPE ?
SCI RESIDENCE PHILIPPE est dirigée par CHANTAL SULTAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE PHILIPPE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE PHILIPPE est situé 87 Ancien chemin de Lodeve Mme Sultan, 34150 Gignac.
SCI RESIDENCE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE PHILIPPE.
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