SCI RESIDENCE RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RESIDENCE RAPHAEL est une société civile immatriculée le 8 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 222 208. Elle est domiciliée 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. HOLDING CARRERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE RAPHAEL
- SIREN
- 828 222 208
- SIRET (siège)
- 828 222 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93828222208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 222 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- 18 BD LAZARE CARNOT BP 28538, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE RAPHAEL
Acquisition de terrain, condstruction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers.
Finances de SCI RESIDENCE RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE RAPHAEL
INSEEBODACCHOLDING CARRERE
Autre
CARRERE
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Anciens dirigeants (1)
par actions simplifiée GOTHAM Sté
Gérant · de mars 2017 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCE RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
828 222 208 00013 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE RAPHAEL
INPIComptes annuels de SCI RESIDENCE RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCE RAPHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE RAPHAEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00336
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2022 · N° 21/02722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE RAPHAEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-27 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00336
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CARRERE Sté par actions simplifiée. Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FID SUD MONTAUBAN devient commissaire aux comptes suppléant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-28
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE RAPHAEL est 828 222 208. Le SIRET de son siège social est 828 222 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93828222208.
Qui dirige SCI RESIDENCE RAPHAEL ?
SCI RESIDENCE RAPHAEL est dirigée par HOLDING CARRERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE RAPHAEL ?
Le siège social de SCI RESIDENCE RAPHAEL est situé 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse.
SCI RESIDENCE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
SCI RESIDENCE RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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