SCI RESIDENCE SEVIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI RESIDENCE SEVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 273 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Valliere, 35135 Chantepie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE SEVIGNE
- SIREN
- 440 273 258
- SIRET (siège)
- 440 273 258 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80440273258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 273 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2001
- Siège social
- 3 RUE DE LA VALLIERE, 35135, CHANTEPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE SEVIGNE
acquisition, administration et exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles ou droits immo biliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RESIDENCE SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE SEVIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI RESIDENCE SEVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35135 CHANTEPIESiègeActif
440 273 258 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE SEVIGNE
INPIConformité de SCI RESIDENCE SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE SEVIGNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/10764
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/06279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/10557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/11143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 24 février 2025 · N° 24/04276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE SEVIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE SEVIGNE est 440 273 258. Le SIRET de son siège social est 440 273 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440273258.
Qui dirige SCI RESIDENCE SEVIGNE ?
SCI RESIDENCE SEVIGNE est dirigée par JEAN-MARIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE SEVIGNE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE SEVIGNE est situé 3 rue de la Valliere, 35135 Chantepie.
SCI RESIDENCE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE SEVIGNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chantepie
- LES DUNES LUNAIRES35135 Chantepie
- LBC LEGACY35135 Chantepie
- SCI LES EPHEMERES35135 Chantepie
- SCI LE CAPITOLE II35135 Chantepie
- SCI MSP RETIERS35135 Chantepie
- SCI DE LA SEILLARDAIS35135 Chantepie
- JABATTSKI35135 Chantepie
- SCI HEBERT35135 Chantepie
- SCI FRANCIMAD35135 Chantepie
- SCI DE LA BASE PILAIS35135 Chantepie
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chantepie
Entreprises du même secteur à Chantepie
Entreprises à Chantepie
Toutes les entreprises à Chantepie
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
