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SCI RESIDENCE SEVIGNE

Active
Siren440 273 258SCI35135 CHANTEPIECréée le 24 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

SCI RESIDENCE SEVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 273 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Valliere, 35135 Chantepie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE SEVIGNE

Dénomination
SCI RESIDENCE SEVIGNE
SIREN
440 273 258
SIRET (siège)
440 273 258 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80440273258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 273 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
3 RUE DE LA VALLIERE, 35135, CHANTEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE SEVIGNE

acquisition, administration et exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles ou droits immo biliers

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Finances de SCI RESIDENCE SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE SEVIGNE

IE

ISABELLE EDAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

JR

JEAN-MARIE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI RESIDENCE SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    440 273 258 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI RESIDENCE SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE SEVIGNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01221

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/10764

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08267

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/06279

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 04 juin 2025 · N° 24/10557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/02586

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/11143

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09901

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/04276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE SEVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE SEVIGNE est 440 273 258. Le SIRET de son siège social est 440 273 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440273258.

Qui dirige SCI RESIDENCE SEVIGNE ?

SCI RESIDENCE SEVIGNE est dirigée par JEAN-MARIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE SEVIGNE ?

Le siège social de SCI RESIDENCE SEVIGNE est situé 3 rue de la Valliere, 35135 Chantepie.

SCI RESIDENCE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE SEVIGNE.

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