SCI RESIDENCE SIGMA
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI RESIDENCE SIGMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 208 444. Elle est domiciliée 4 RUE 4 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames. SCI RESIDENCE SIGMA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DANIEL COULON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI RESIDENCE SIGMA a été radiée le 11 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE SIGMA
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE SIGMA
- SIREN
- 342 208 444
- SIRET (siège)
- 342 208 444 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42342208444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 208 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 septembre 1987
- Date de radiation
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 4 RUE 4 rue des Chardonnerets, 25110, Baume-les-Dames
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI RESIDENCE SIGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE SIGMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI RESIDENCE SIGMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25110 Baume-les-DamesSiègeFermé
342 208 444 00014 · ouvert le 07 août 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE SIGMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RESIDENCE SIGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI RESIDENCE SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE SIGMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- radiation
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE SIGMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE SIGMA ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE SIGMA est 342 208 444. Le SIRET de son siège social est 342 208 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42342208444.
Qui dirige SCI RESIDENCE SIGMA ?
SCI RESIDENCE SIGMA est dirigée par DANIEL COULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE SIGMA ?
Le siège social de SCI RESIDENCE SIGMA est situé 4 RUE 4 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames.
SCI RESIDENCE SIGMA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RESIDENCE SIGMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2022.
SCI RESIDENCE SIGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE SIGMA.
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