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SCI RESIDENCE VACO

Active
Siren483 976 833Société civile33190 LA REOLECréée le 01 septembre 2005
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RESIDENCE VACO est une société civile immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 976 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Armand Caduc 33-35, 33190 La Reole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DUCOURNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE VACO

Dénomination
SCI RESIDENCE VACO
SIREN
483 976 833
SIRET (siège)
483 976 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76483976833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 976 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
33 RUE ARMAND CADUC 33-35, 33190, LA REOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE VACO

Location d'immeubles

Finances de SCI RESIDENCE VACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE VACO

JD

JEANNE DUBERNET

Autre

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

JD

JEAN DUCOURNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RESIDENCE VACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 LA REOLESiègeActif

    483 976 833 00010 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE VACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE VACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE VACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE VACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE VACO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 décembre 2024. Plan arrêté le 16 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement du passif échu (hors créance banque CIC) en dix annuités égales de 10% chacune, Reprise de la créance à échoir n°100571900900037739402 auprès de la banque CIC Sud Ouest selon les modalités contractuelles jusqu’au terme du prêt avec le report des échéances de la période d’observation en fin de prêt. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan, Dit que les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 Rue Margaux 33000 BORDEAUX - N° RG : 24/08929

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître LUCAS-DABADIE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du manadataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/08929.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE VACO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE VACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE VACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-16 · Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement du passif échu (hors créance banque CIC) en dix annuités égales de 10% chacune, Reprise de la créance à échoir n°100571900900037739402 auprès de la banque CIC Sud Ouest selon les modalités contractuelles jusqu’au terme du prêt avec le report des échéances de la période d’observation en fin de prêt. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan, Dit que les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 Rue Margaux 33000 BORDEAUX - N° RG : 24/08929

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître LUCAS-DABADIE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du manadataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/08929.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE VACO

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE VACO ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE VACO est 483 976 833. Le SIRET de son siège social est 483 976 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483976833.

Qui dirige SCI RESIDENCE VACO ?

SCI RESIDENCE VACO est dirigée par JEAN DUCOURNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE VACO ?

Le siège social de SCI RESIDENCE VACO est situé 33 rue Armand Caduc 33-35, 33190 La Reole.

SCI RESIDENCE VACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE VACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE VACO est-elle en procédure collective ?

SCI RESIDENCE VACO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 16 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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