SCI RESIDENCE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 490 848, SCI RESIDENCE VERTE est une SCI créée le 19 décembre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Industrie, 67114 Eschau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MILLION, gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE VERTE
- SIREN
- 314 490 848
- SIRET (siège)
- 314 490 848 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19314490848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 490 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1978
- Siège social
- 2 RUE DE L'INDUSTRIE, 67114, ESCHAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE VERTE
ACQUISITION D'UN TERRAIN CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLECTIF ET VENTE DES APPARTEMENTS
Finances de SCI RESIDENCE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE VERTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67114 ESCHAUSiègeActif
314 490 848 00020 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 6820B
- 67560 ROSHEIMActif
314 490 848 00038 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RESIDENCE VERTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RESIDENCE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RESIDENCE VERTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE VERTE est 314 490 848. Le SIRET de son siège social est 314 490 848 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19314490848.
Qui dirige SCI RESIDENCE VERTE ?
SCI RESIDENCE VERTE est dirigée par JEAN MILLION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE VERTE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE VERTE est situé 2 rue de l'Industrie, 67114 Eschau.
SCI RESIDENCE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE VERTE.
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