SCI RESISTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESISTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 499 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Resistance, 67580 Mertzwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN RITTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESISTANCE
INSEE- Dénomination
- SCI RESISTANCE
- SIREN
- 490 499 860
- SIRET (siège)
- 490 499 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86490499860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 499 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- 3 RUE DE LA RESISTANCE, 67580, MERTZWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESISTANCE
ACHAT ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT A MERTZWILLER 3 RUE DE LA RESISTANCE
Finances de SCI RESISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESISTANCE
INSEEÉtablissements de SCI RESISTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67580 MERTZWILLERSiègeActif
490 499 860 00016 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESISTANCE
INPIComptes annuels de SCI RESISTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESISTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESISTANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00851
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00251
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 août 2025 · N° 25/00639
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESISTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI RESISTANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESISTANCE ?
Le numéro SIREN de SCI RESISTANCE est 490 499 860. Le SIRET de son siège social est 490 499 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490499860.
Qui dirige SCI RESISTANCE ?
SCI RESISTANCE est dirigée par JEAN RITTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESISTANCE ?
Le siège social de SCI RESISTANCE est situé 3 rue de la Resistance, 67580 Mertzwiller.
SCI RESISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESISTANCE.
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