SCI RESOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 554 384, SCI RESOLUTIONS est une SCI créée le 27 mai 2016. Son siège social est situé 1 rue des Rolliers, 30820 Caveirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC DRUARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- SCI RESOLUTIONS
- SIREN
- 820 554 384
- SIRET (siège)
- 820 554 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74820554384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 554 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2016
- Siège social
- 1 RUE DES ROLLIERS, 30820, CAVEIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESOLUTIONS
Acquisition, cession, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en évitant les aléas de l'indivision entre associés
Finances de SCI RESOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESOLUTIONS
INSEEÉtablissements de SCI RESOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30820 CAVEIRACSiègeActif
820 554 384 00017 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESOLUTIONS
INPIComptes annuels de SCI RESOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/06238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 22/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-26.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESOLUTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-24
- création
Date d'effet : 27 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI RESOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI RESOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de SCI RESOLUTIONS est 820 554 384. Le SIRET de son siège social est 820 554 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74820554384.
Qui dirige SCI RESOLUTIONS ?
SCI RESOLUTIONS est dirigée par CEDRIC DRUARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESOLUTIONS ?
Le siège social de SCI RESOLUTIONS est situé 1 rue des Rolliers, 30820 Caveirac.
SCI RESOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESOLUTIONS.
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