SCI RESP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 470 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESP est une SCI immatriculée le 15 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 533 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Lamartine, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL ESCANEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESP
INSEE- Dénomination
- SCI RESP
- SIREN
- 812 533 354
- SIRET (siège)
- 812 533 354 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65812533354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 533 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 470 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2015
- Siège social
- 5 PL LAMARTINE, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESP
Acquisition, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RESP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI RESP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
812 533 354 00013 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESP
INPIComptes annuels de SCI RESP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/05408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02704
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14430
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06197
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14838
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/12745
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14219
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/12140
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14218
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/12933
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/12746
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04844
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03304
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/10887
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 février 2026 · N° 24/08132
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 04 février 2026 · N° 24/08523
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 04 février 2026 · N° 24/10070
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15531
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/12971
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/12590
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/09494
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/07912
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/09268
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/15355
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/11401
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/15823
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/15129
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/04414
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Décision du 14 mai 2025 · N° 23/15620
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Décision du 02 avril 2025 · N° 23/10434
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/12975
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/13632
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/12973
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 19 février 2025 · N° 23/06633
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 19 février 2025 · N° 23/13567
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 19 février 2025 · N° 23/07742
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 19 février 2025 · N° 23/10781
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03727
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03040
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05998
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/14213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/13768
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/07361
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06677
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01198
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/13727
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/14519
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/12572
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02741
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/14817
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02290
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/12570
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/12091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/10978
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/06920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/07992
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07599
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/04693
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07584
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07582
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07591
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07608
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07481
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07483
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/11417
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/10943
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07583
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07581
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07603
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07579
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/12392
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07491
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07573
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/12573
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/16555
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/13444
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07606
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/09652
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/12086
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07489
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07274
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07590
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07592
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07613
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07576
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/07485
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03138
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/09134
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/08201
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14663
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14660
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14716
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14669
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14672
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14664
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14704
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14670
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14711
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14677
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14700
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14718
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14681
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14682
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14675
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/14709
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/13721
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Décision du 22 avril 2024 · N° 22/14676
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/08055
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Décision du 22 avril 2024 · N° 22/14658
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07193
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07444
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Décision du 22 avril 2024 · N° 22/14659
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Décision du 22 avril 2024 · N° 22/14679
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Décision du 22 avril 2024 · N° 22/14656
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Décision du 22 avril 2024 · N° 22/14702
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/08237
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Décision du 22 avril 2024 · N° 22/14642
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/15536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22/11276
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12002
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/13519
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00237
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/05358
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08865
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01919
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Décision du 11 mars 2024 · N° 22/13716
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03163
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Décision du 11 mars 2024 · N° 22/09932
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01135
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/05434
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08685
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/09157
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/13217
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/13112
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/08691
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/15285
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00439
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00231
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/06604
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03715
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02975
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/08751
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/08689
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/10474
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07299
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/15292
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05345
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01797
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/03259
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-15 · Début d'activité : 2015-06-25
- création
Date d'effet : 15 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI RESP
Quel est le numéro SIREN de SCI RESP ?
Le numéro SIREN de SCI RESP est 812 533 354. Le SIRET de son siège social est 812 533 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65812533354.
Qui dirige SCI RESP ?
SCI RESP est dirigée par RAPHAEL ESCANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESP ?
Le siège social de SCI RESP est situé 5 Pl Lamartine, 13104 Arles.
SCI RESP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESP.
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