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SCI RESSOC

Active
Siren483 807 798SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 22 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 807 798, SCI RESSOC est une SCI créée le 22 août 2005. Son siège social est situé Che des Affieux, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI RESSOC

Dénomination
SCI RESSOC
SIREN
483 807 798
SIRET (siège)
483 807 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87483807798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 807 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2005
Siège social
CHE DES AFFIEUX, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESSOC

ACQUISITION PAR ACHAT APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE LEURS ACCESSOIRES ANNEXES OU COMPLEMENTS. ACQUISITION DE LOGEMENTR SOCIAUX DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS FISCALES BESSON ANCIEN

Finances de SCI RESSOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESSOC

MF

MICHEL FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

DP

DANIELLE PERIE

Autre

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RESSOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    483 807 798 00010 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESSOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESSOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESSOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESSOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESSOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESSOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESSOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESSOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur SCI RESSOC

Quel est le numéro SIREN de SCI RESSOC ?

Le numéro SIREN de SCI RESSOC est 483 807 798. Le SIRET de son siège social est 483 807 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483807798.

Qui dirige SCI RESSOC ?

SCI RESSOC est dirigée par MICHEL FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESSOC ?

Le siège social de SCI RESSOC est situé Che des Affieux, 31180 Castelmaurou.

SCI RESSOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESSOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESSOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESSOC.

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