SCI RESSUINTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESSUINTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 349 930. Elle est domiciliée Lieudit la Boufferie, 28340 Les Ressuintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FADIA SADER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESSUINTES
INSEE- Dénomination
- SCI RESSUINTES
- SIREN
- 501 349 930
- SIRET (siège)
- 501 349 930 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06501349930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 349 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- LIEUDIT LA BOUFFERIE, 28340, LES RESSUINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESSUINTES
Propriété et gestion d'immeubles.
Finances de SCI RESSUINTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESSUINTES
INSEEÉtablissements de SCI RESSUINTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28340 LES RESSUINTESSiègeActif
501 349 930 00013 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESSUINTES
INPIComptes annuels de SCI RESSUINTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESSUINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESSUINTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESSUINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RESSUINTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESSUINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESSUINTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-11-17
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI RESSUINTES
Quel est le numéro SIREN de SCI RESSUINTES ?
Le numéro SIREN de SCI RESSUINTES est 501 349 930. Le SIRET de son siège social est 501 349 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501349930.
Qui dirige SCI RESSUINTES ?
SCI RESSUINTES est dirigée par FADIA SADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESSUINTES ?
Le siège social de SCI RESSUINTES est situé Lieudit la Boufferie, 28340 Les Ressuintes.
SCI RESSUINTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESSUINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESSUINTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESSUINTES.
Entreprises similaires
Même activité à Les Ressuintes
- DUX28340 Les Ressuintes
- HARDY JEAN-FRANCOIS28340 Les Ressuintes
- HARDY LAURENT28340 Les Ressuintes
- HARDY RAYMOND28340 Les Ressuintes
- SCI ALIGRE28340 Les Ressuintes
- SCI LAGUEPIA28340 Les Ressuintes
- SCI LES BOIS CLAIRS28340 Les Ressuintes
- SCI LES CYTISES LAFFEZ28340 Les Ressuintes
- SCI MARINE28340 Les Ressuintes
- SCI MEHAY28340 Les Ressuintes