SCI RESTANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 322 772, SCI RESTANQUES est une SCI créée le 15 juillet 2005. Son siège social est situé 7 All des Bazarettes, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE COMBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- SCI RESTANQUES
- SIREN
- 483 322 772
- SIRET (siège)
- 483 322 772 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09483322772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 322 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 044 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 7 ALL DES BAZARETTES, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESTANQUES
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement - éventuellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de rente, d'échange ou d'apport en société.
Finances de SCI RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESTANQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI RESTANQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
483 322 772 00029 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B
- 52100 SAINT-DIZIERFermé
483 322 772 00011 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESTANQUES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RESTANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/18984
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21-23.052
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/10763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/07561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/11715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/12988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/09975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07962
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/13153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/12772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/12761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/15681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/09712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/19329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 mars 2011 · N° 10/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 00-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-45.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-41.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-45.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-43.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESTANQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de SCI RESTANQUES est 483 322 772. Le SIRET de son siège social est 483 322 772 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483322772.
Qui dirige SCI RESTANQUES ?
SCI RESTANQUES est dirigée par FRANCOISE COMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESTANQUES ?
Le siège social de SCI RESTANQUES est situé 7 All des Bazarettes, 83120 Sainte-Maxime.
SCI RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESTANQUES.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Maxime
