SCI RESTANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESTANQUES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 284 267. Elle est domiciliée 2450 Voie Romaine, 13600 Ceyreste. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- SCI RESTANQUES
- SIREN
- 883 284 267
- SIRET (siège)
- 883 284 267 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23883284267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 284 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 mai 2020
- Siège social
- 2450 VOIE ROMAINE, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESTANQUES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains, immeubles ou locaux bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport et afin d'éviter l'indivision entre les associés.
Finances de SCI RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESTANQUES
INSEEÉtablissements de SCI RESTANQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
883 284 267 00019 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI RESTANQUES
INPIComptes annuels de SCI RESTANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01784
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07550
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/09975
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02138
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/00260
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00114
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/13153
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/12772
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/12761
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/09712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/19329
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 mars 2011 · N° 10/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 00-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-45.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-41.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-45.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-43.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESTANQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-11 · Début d'activité : 2020-05-11
- création
Date d'effet : 11 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de SCI RESTANQUES est 883 284 267. Le SIRET de son siège social est 883 284 267 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23883284267.
Qui dirige SCI RESTANQUES ?
SCI RESTANQUES est dirigée par THOMAS PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESTANQUES ?
Le siège social de SCI RESTANQUES est situé 2450 Voie Romaine, 13600 Ceyreste.
SCI RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESTANQUES.
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