CheckersProcédures

SCI RESTE

Active
Siren795 395 078SCI01360 BRESSOLLESCréée le 20 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 395 078, SCI RESTE est une SCI créée le 20 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Grande rue, 01360 Bressolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL STEICHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RESTE

Dénomination
SCI RESTE
SIREN
795 395 078
SIRET (siège)
795 395 078 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87795395078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 395 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
251 GRANDE RUE, 01360, BRESSOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESTE

l'acquisition par achat échange ou apport la propriété la vente la jouissance l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains immeubles ou la détention de droits sociaux de sociétés ayant à leur actif des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI RESTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESTE

JS

JEAN-PASCAL STEICHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

SS

Solène STEICHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

AS

Antoine STEICHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RESTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BRESSOLLESSiègeActif

    795 395 078 00012 · ouvert le 14 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-09-14

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI RESTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESTE ?

Le numéro SIREN de SCI RESTE est 795 395 078. Le SIRET de son siège social est 795 395 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87795395078.

Qui dirige SCI RESTE ?

SCI RESTE est dirigée par JEAN-PASCAL STEICHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESTE ?

Le siège social de SCI RESTE est situé 251 Grande rue, 01360 Bressolles.

SCI RESTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESTE.

Entreprises similaires

Même activité à Bressolles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bressolles

Entreprises du même secteur à Bressolles

Entreprises à Bressolles

Toutes les entreprises à Bressolles