SCI RESTITUTIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESTITUTIO est une SCI immatriculée le 9 décembre 1993 sous le numéro SIREN 392 971 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte de Weiler residence le Coteau, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HORST MORICKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESTITUTIO
INSEE- Dénomination
- SCI RESTITUTIO
- SIREN
- 392 971 396
- SIRET (siège)
- 392 971 396 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62392971396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 971 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 1993
- Siège social
- 32 RTE DE WEILER RESIDENCE LE COTEAU, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESTITUTIO
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATIONET LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE, NOTAMMENT LES LOTS DE COPROPRIETE NÈ 8 ET 38 DANS LA RESIDENCE LE COTEAU A WISSEMBOURG 32 RUE WEILER
Finances de SCI RESTITUTIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESTITUTIO
INSEEÉtablissements de SCI RESTITUTIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
392 971 396 00016 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RESTITUTIO
INPIComptes annuels de SCI RESTITUTIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESTITUTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESTITUTIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESTITUTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESTITUTIO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-14.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESTITUTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESTITUTIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI RESTITUTIO
Quel est le numéro SIREN de SCI RESTITUTIO ?
Le numéro SIREN de SCI RESTITUTIO est 392 971 396. Le SIRET de son siège social est 392 971 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392971396.
Qui dirige SCI RESTITUTIO ?
SCI RESTITUTIO est dirigée par HORST MORICKE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESTITUTIO ?
Le siège social de SCI RESTITUTIO est situé 32 Rte de Weiler residence le Coteau, 67160 Wissembourg.
SCI RESTITUTIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESTITUTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESTITUTIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESTITUTIO.
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