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SCI RESTOBAT

Active
Siren513 993 923Société civile72000 LE MANSCréée le 29 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

SCI RESTOBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 993 923. Elle est domiciliée 17 rue de l'Etoile, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FEDERATION BTP SARTHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RESTOBAT

Dénomination
SCI RESTOBAT
SIREN
513 993 923
SIRET (siège)
513 993 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38513993923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 993 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2009
Siège social
17 RUE DE L'ETOILE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESTOBAT

Acquisition, propriété, mise en valeur,transformation, construction, administration, location et mise à disposition de tous Biiens ou droits immobiliers

Finances de SCI RESTOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESTOBAT

F

FRB DES PAYS DE LA LOIRE

Autre

F

FEDERATION BTP SARTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019

B

BDO ATLANTIQUE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

RF

représenté par DODIN Patrick FDBTP SARTHE

Gérant associé · de juillet 2009 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RESTOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    513 993 923 00012 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESTOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI RESTOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESTOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESTOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESTOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESTOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESTOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESTOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé : FEDERATION BTP SARTHE ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO ATLANTIQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : FEDERATION BTP SARTHE (AFJ)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI RESTOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RESTOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI RESTOBAT est 513 993 923. Le SIRET de son siège social est 513 993 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513993923.

Qui dirige SCI RESTOBAT ?

SCI RESTOBAT est dirigée par FEDERATION BTP SARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESTOBAT ?

Le siège social de SCI RESTOBAT est situé 17 rue de l'Etoile, 72000 Le Mans.

SCI RESTOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESTOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESTOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESTOBAT.

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