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SCI RETOURS DE

Active
Siren513 539 262SCI07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 539 262, SCI RETOURS DE est une SCI créée le 15 mai 2023. Elle est domiciliée Qua Champrevert, Gourdon, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE D'HAUDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RETOURS DE

Dénomination
SCI RETOURS DE
SIREN
513 539 262
SIRET (siège)
513 539 262 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69513539262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 539 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2023
Siège social
QUA CHAMPREVERT, GOURDON, 07190, SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RETOURS DE

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, tant en propriété qu'en nue propriété ou en usufruit. Acquisition, détention et gestion civile exclusivement d'un patrimoine mobilier.

Finances de SCI RETOURS DE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RETOURS DE

ID

ISABELLE D'HAUDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

JD

JEAN D'HAUDT

Autre

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI RETOURS DE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTSiègeActif

    513 539 262 00024 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

  • 59670 CASSELFermé

    513 539 262 00016 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RETOURS DE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RETOURS DE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RETOURS DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RETOURS DE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RETOURS DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RETOURS DE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RETOURS DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RETOURS DE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-05-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI RETOURS DE

Quel est le numéro SIREN de SCI RETOURS DE ?

Le numéro SIREN de SCI RETOURS DE est 513 539 262. Le SIRET de son siège social est 513 539 262 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69513539262.

Qui dirige SCI RETOURS DE ?

SCI RETOURS DE est dirigée par ISABELLE D'HAUDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RETOURS DE ?

Le siège social de SCI RETOURS DE est situé Qua Champrevert, Gourdon, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut.

SCI RETOURS DE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RETOURS DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RETOURS DE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RETOURS DE.

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