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SCI REUILLY

Active
Siren790 403 273Société civile01700 MIRIBELCréée le 10 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI REUILLY est une société civile immatriculée le 10 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 403 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 rue des Boulees, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCE MEYRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI REUILLY

Dénomination
SCI REUILLY
SIREN
790 403 273
SIRET (siège)
790 403 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17790403273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 403 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
261 RUE DES BOULEES, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REUILLY

Propriété, jouissance et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI REUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REUILLY

MM

MARIE-FRANCE MEYRAND

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

LT

LISON THOUÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

VT

VALENTIN THOUÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

JT

JEAN-PIERRE THOUÉ

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI REUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    790 403 273 00010 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REUILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI REUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REUILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REUILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2013-01-04

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI REUILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI REUILLY ?

Le numéro SIREN de SCI REUILLY est 790 403 273. Le SIRET de son siège social est 790 403 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17790403273.

Qui dirige SCI REUILLY ?

SCI REUILLY est dirigée par MARIE-FRANCE MEYRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REUILLY ?

Le siège social de SCI REUILLY est situé 261 rue des Boulees, 01700 Miribel.

SCI REUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REUILLY.

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