SCI REVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 282 966. Elle est domiciliée 15 RUE VICTOR HUGO les Saintes Maries-de-la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGINE MEDINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REVA
INSEE- Dénomination
- SCI REVA
- SIREN
- 410 282 966
- SIRET (siège)
- 410 282 966 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02410282966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 282 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1996
- Siège social
- 15 RUE VICTOR HUGO les Saintes Maries-de-la Mer, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REVA
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration, l'exploitation par location ou autrement des biens sus- désignés, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI REVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI REVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
410 282 966 00010 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REVA
INPIComptes annuels de SCI REVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/20079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/13676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025000146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024015803
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/13102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024014437
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/81316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/17742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-23.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 janvier 2012 · N° 07/21341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI REVA
Quel est le numéro SIREN de SCI REVA ?
Le numéro SIREN de SCI REVA est 410 282 966. Le SIRET de son siège social est 410 282 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410282966.
Qui dirige SCI REVA ?
SCI REVA est dirigée par REGINE MEDINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REVA ?
Le siège social de SCI REVA est situé 15 RUE VICTOR HUGO les Saintes Maries-de-la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
SCI REVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REVA.
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