SCI REVE DE SAINTBARTH
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 500 €
SCI REVE DE SAINTBARTH est une SCI immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 928 299. Elle est domiciliée 65 rue de la Paix immeuble Plein Ouest Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. SCI REVE DE SAINTBARTH relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par GABRIEL FAILLACE, gérant.
Fiche d'identité de SCI REVE DE SAINTBARTH
INSEE- Dénomination
- SCI REVE DE SAINTBARTH
- SIREN
- 788 928 299
- SIRET (siège)
- 788 928 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41788928299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 928 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 24 octobre 2012
- Siège social
- 65 RUE DE LA PAIX IMMEUBLE PLEIN OUEST GUSTAVIA, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REVE DE SAINTBARTH
Promotion immobilière logements
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Finances de SCI REVE DE SAINTBARTH
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INSEEÉtablissements de SCI REVE DE SAINTBARTH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
788 928 299 00015 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI REVE DE SAINTBARTH
INPIConformité de SCI REVE DE SAINTBARTH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI REVE DE SAINTBARTH.
Ouverte le 20 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 juin 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 09 juin 2021 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE BASSE-TERRE
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Basse-Terre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par Lettre recommandée avec accusé de réception. N° RG : 17/943
Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BAULAND CARBONI MARTINEZ, administrateur, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DUMOULIN (Marie-Agnès), représentant des créanciers, 66, rue du Morne Ninine, Marina, 97190 Gosier ; RG : 17/00943
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REVE DE SAINTBARTH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REVE DE SAINTBARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REVE DE SAINTBARTH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL D'INSTANCE DE BASSE-TERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Basse-Terre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par Lettre recommandée avec accusé de réception. N° RG : 17/943
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BAULAND CARBONI MARTINEZ, administrateur, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DUMOULIN (Marie-Agnès), représentant des créanciers, 66, rue du Morne Ninine, Marina, 97190 Gosier ; RG : 17/00943
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-25
- création
Date d'effet : 24 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI REVE DE SAINTBARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI REVE DE SAINTBARTH ?
Le numéro SIREN de SCI REVE DE SAINTBARTH est 788 928 299. Le SIRET de son siège social est 788 928 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41788928299.
Qui dirige SCI REVE DE SAINTBARTH ?
SCI REVE DE SAINTBARTH est dirigée par GABRIEL FAILLACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REVE DE SAINTBARTH ?
Le siège social de SCI REVE DE SAINTBARTH est situé 65 rue de la Paix immeuble Plein Ouest Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.
SCI REVE DE SAINTBARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REVE DE SAINTBARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REVE DE SAINTBARTH est-elle en procédure collective ?
SCI REVE DE SAINTBARTH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 juin 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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