SCI REYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REYA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2026 sous le numéro SIREN 994 904 589. Elle est domiciliée 13 rue Grey Snapper Baie Nettle, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. medard burnett exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REYA
INSEE- Dénomination
- SCI REYA
- SIREN
- 994 904 589
- SIRET (siège)
- 994 904 589 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14994904589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 904 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 13 RUE GREY SNAPPER BAIE NETTLE, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REYA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI REYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REYA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI REYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeActif
994 904 589 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REYA
INPIComptes annuels de SCI REYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REYA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI REYA
Quel est le numéro SIREN de SCI REYA ?
Le numéro SIREN de SCI REYA est 994 904 589. Le SIRET de son siège social est 994 904 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14994904589.
Qui dirige SCI REYA ?
SCI REYA est dirigée par medard burnett, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REYA ?
Le siège social de SCI REYA est situé 13 rue Grey Snapper Baie Nettle, 97150 Saint-Martin.
SCI REYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REYA.
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