SCI REYNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 804 066, SCI REYNEL est une société civile créée le 2 juin 1986. Elle est domiciliée Lieu-dit Reynel, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. JACQUES DROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REYNEL
INSEE- Dénomination
- SCI REYNEL
- SIREN
- 337 804 066
- SIRET (siège)
- 337 804 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54337804066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 804 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 02 juin 1986
- Siège social
- Lieu-dit Reynel , 35170, Bruz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REYNEL
la propriété, l'administration la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI REYNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REYNEL
INSEEÉtablissements de SCI REYNEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35170 BruzSiègeFermé
337 804 066 00013 · ouvert le 22 février 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI REYNEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI REYNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REYNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REYNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REYNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REYNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REYNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REYNEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI REYNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REYNEL ?
Le numéro SIREN de SCI REYNEL est 337 804 066. Le SIRET de son siège social est 337 804 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54337804066.
Qui dirige SCI REYNEL ?
SCI REYNEL est dirigée par JACQUES DROUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REYNEL ?
Le siège social de SCI REYNEL est situé Lieu-dit Reynel, 35170 Bruz.
SCI REYNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REYNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REYNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REYNEL.
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